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SCI DAUPHINE

Active
Siren353 750 953SCI27660 BEZU-SAINT-ELOICréée le 22 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DAUPHINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 1990, identifiée par le SIREN 353 750 953. Elle est domiciliée Le Mesnil Guilbert, 27660 Bezu-Saint-Eloi. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ROBERT LEGAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DAUPHINE

Dénomination
SCI DAUPHINE
SIREN
353 750 953
SIRET (siège)
353 750 953 00021
N° TVA intracommunautaire
FR24353750953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 750 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 février 1990
Siège social
LE MESNIL GUILBERT, 27660, BEZU-SAINT-ELOI
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DAUPHINE

Gestion d'un immeuble

Finances de SCI DAUPHINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAUPHINE

RL

ROBERT LEGAL

Gérant

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2019

BL

BARBARA LEGAL

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

BG

Barbara, Chantal, Elisabeth GUENIER

Associé indéfiniment responsable · de octobre 2019 à septembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DAUPHINE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 27660 BEZU-SAINT-ELOISiègeActif

    353 750 953 00021 · ouvert le 12 décembre 1989 · NAF 6820A

  • 27910 LES HOGUESActif

    353 750 953 00047 · ouvert le 26 juin 2023 · NAF 6820A

  • 27150 MAINNEVILLEFermé

    353 750 953 00039 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DAUPHINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 07 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAUPHINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAUPHINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAUPHINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAUPHINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAUPHINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAUPHINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAUPHINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant : LEGAL Robert Albert Marie André

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : LEGAL Robert Albert Marie André ; Associé indéfiniment responsable : GUENIER Barbara, Chantal, Elisabeth

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1990

Questions fréquentes sur SCI DAUPHINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DAUPHINE ?

Le numéro SIREN de SCI DAUPHINE est 353 750 953. Le SIRET de son siège social est 353 750 953 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24353750953.

Qui dirige SCI DAUPHINE ?

SCI DAUPHINE est dirigée par ROBERT LEGAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAUPHINE ?

Le siège social de SCI DAUPHINE est situé Le Mesnil Guilbert, 27660 Bezu-Saint-Eloi.

SCI DAUPHINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAUPHINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAUPHINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAUPHINE.

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