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SCI DAUPHINE

Active
Siren431 457 225Société civile67000 STRASBOURGCréée le 08 août 2000
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 457 225, SCI DAUPHINE est une société civile créée le 8 août 2000. Elle est domiciliée 58 RUE 58 RUE Himmerich STRASBOURG, 67000 Strasbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D.

Fiche d'identité de SCI DAUPHINE

Dénomination
SCI DAUPHINE
SIREN
431 457 225
SIRET (siège)
431 457 225 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01431457225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 457 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
08 août 2000
Siège social
58 RUE 58 RUE Himmerich STRASBOURG, 67000, STRASBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DAUPHINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAUPHINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI DAUPHINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67000 STRASBOURGSiègeFermé

    431 457 225 00016 · ouvert le 10 mai 2000 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DAUPHINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 08 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAUPHINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAUPHINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAUPHINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DAUPHINE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 08 septembre 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement prononçant

Jugement du 22 juin 2009 · publié le 08 septembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 3 juin 2009, mandataire judiciaire à la liquidation : Maître MAUHIN (Jean-Denis), liquidateur, 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAUPHINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00119

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00071

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre Commerciale

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00859

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/12298

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00829

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

    Décision du 09 juin 2026 · N° 2025002494

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01027

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00841

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00660

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00219

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00120

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00077

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01262

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00115

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00224

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00297

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00153

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02075

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00041

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00087

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAUPHINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAUPHINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Autre jugement prononçant · Jugement du 22 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 3 juin 2009, mandataire judiciaire à la liquidation : Maître MAUHIN (Jean-Denis), liquidateur, 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2000

Questions fréquentes sur SCI DAUPHINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DAUPHINE ?

Le numéro SIREN de SCI DAUPHINE est 431 457 225. Le SIRET de son siège social est 431 457 225 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01431457225.

Où se situe le siège social de SCI DAUPHINE ?

Le siège social de SCI DAUPHINE est situé 58 RUE 58 RUE Himmerich STRASBOURG, 67000 Strasbourg.

SCI DAUPHINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAUPHINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAUPHINE est-elle en procédure collective ?

SCI DAUPHINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 8 septembre 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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