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SCI DAUPHINOISE

Active
Siren382 040 897Société civile38640 CLAIXCréée le 04 juin 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DAUPHINOISE est une société civile immatriculée le 4 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 040 897. Son siège social est situé 35 All du Ruisseau, 38640 Claix. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par SONIA TEIXEIRA, gérant.

Fiche d'identité de SCI DAUPHINOISE

Dénomination
SCI DAUPHINOISE
SIREN
382 040 897
SIRET (siège)
382 040 897 00029
N° TVA intracommunautaire
FR94382040897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 040 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 juin 1991
Siège social
35 ALL DU RUISSEAU, 38640, CLAIX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DAUPHINOISE

Acquisition par tous moyens de tous terrains, immeubles et droits immobiliers, prise à bail ou en crédit bail avec promesse de vente de ces immeubles, édification de tous bâtiments, exploitation, entretien et administration des biens

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DAUPHINOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DAUPHINOISE

ST

SONIA TEIXEIRA

Gérant

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2021

S

SCI FONCIERES DES ALLIES

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DAUPHINOISE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38640 CLAIXSiègeActif

    382 040 897 00029 · ouvert le 09 avril 1991 · NAF 6820A

  • 38000 GRENOBLEFermé

    382 040 897 00011 · ouvert le 09 avril 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DAUPHINOISE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1994

  • Acte

Conformité de SCI DAUPHINOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAUPHINOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAUPHINOISE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00459

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00451

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01073

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00360

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00431

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01467

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00201

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00751

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00217

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00027

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00875

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00131

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02038

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02021

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01754

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01869

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01588

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01139

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00952

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00162

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAUPHINOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DAUPHINOISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    TEIXEIRA Joachim nom d'usage : TEIXEIRA n'est plus gérant. TEIXEIRA Sonia Manuela nom d'usage : TEIXEIRA devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI DAUPHINOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI DAUPHINOISE ?

Le numéro SIREN de SCI DAUPHINOISE est 382 040 897. Le SIRET de son siège social est 382 040 897 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94382040897.

Qui dirige SCI DAUPHINOISE ?

SCI DAUPHINOISE est dirigée par SONIA TEIXEIRA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAUPHINOISE ?

Le siège social de SCI DAUPHINOISE est situé 35 All du Ruisseau, 38640 Claix.

SCI DAUPHINOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAUPHINOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAUPHINOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAUPHINOISE.

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