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SCI DAUPHINOISE

Active
Siren411 799 182SCI38150 ASSIEUCréée le 06 mai 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
914,69 €

SCI DAUPHINOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 1997, identifiée par le SIREN 411 799 182. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot les Sauvagines, 38150 Assieu. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNARD BACHOT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DAUPHINOISE

Dénomination
SCI DAUPHINOISE
SIREN
411 799 182
SIRET (siège)
411 799 182 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29411799182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 799 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 mai 1997
Siège social
LOT LES SAUVAGINES, 38150, ASSIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAUPHINOISE

Directement ou indirectement :la construction, la propriété, d'administration et l'exploitation par tous moyens de tous immeubles, ainsi que de tous droits sociaux de sociétés immobilières dont elle pourrait devenir propriétaire tous placements de capitaux et toutes opérations nécessaires à l'objet ci-dessus désigné, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société

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Finances de SCI DAUPHINOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DAUPHINOISE

BB

BERNARD BACHOT

Autre

Depuis la création (06 mai 1997) · 29 ans

GG

GEORGES GUINAND

Autre

Depuis la création (06 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DAUPHINOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38150 ASSIEUSiègeActif

    411 799 182 00018 · ouvert le 17 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAUPHINOISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 1997

  • Acte

Conformité de SCI DAUPHINOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAUPHINOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAUPHINOISE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00459

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00451

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01073

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00360

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00431

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01467

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00751

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00217

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00027

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00875

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00131

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02159

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01869

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01588

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/06743

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01139

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00952

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00162

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/05587

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00074

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAUPHINOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DAUPHINOISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI DAUPHINOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI DAUPHINOISE ?

Le numéro SIREN de SCI DAUPHINOISE est 411 799 182. Le SIRET de son siège social est 411 799 182 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29411799182.

Qui dirige SCI DAUPHINOISE ?

SCI DAUPHINOISE est dirigée par BERNARD BACHOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAUPHINOISE ?

Le siège social de SCI DAUPHINOISE est situé Lot les Sauvagines, 38150 Assieu.

SCI DAUPHINOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAUPHINOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAUPHINOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAUPHINOISE.

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