SCI DAUTRY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 902 386 317, SCI DAUTRY est une SCI créée le 19 août 2021. Son siège social est situé 12 rue Raoul Dautry, 54800 Conflans-en-Jarnisy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THIERRY GEX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DAUTRY
INSEE- Dénomination
- SCI DAUTRY
- SIREN
- 902 386 317
- SIRET (siège)
- 902 386 317 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28902386317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 386 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 août 2021
- Siège social
- 12 RUE RAOUL DAUTRY, 54800, CONFLANS-EN-JARNISY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAUTRY
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de SCI DAUTRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAUTRY
INSEEÉtablissements de SCI DAUTRY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54800 CONFLANS-EN-JARNISYSiègeActif
902 386 317 00017 · ouvert le 16 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAUTRY
INPIComptes annuels de SCI DAUTRY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAUTRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAUTRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAUTRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAUTRY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 22/01196
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 15 décembre 2025 · N° 20/00983
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01388
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/08749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 février 2025 · N° 2024056342
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/02406
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Décision du 09 juin 2022 · N° 20/11743
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Décision du 07 juin 2022 · N° 20/07187
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Décision du 05 janvier 2000 · N° 98-13.868
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2000 · N° 97-21.833
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 1998 · N° 95-21.640
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 93-14.611
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 1995 · N° 92-18.587
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Décision du 24 janvier 1995 · N° 92-18.586
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 92-19.084
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Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-04.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-14.878
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1994 · N° 91-11.015
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Décision du 14 décembre 1993 · N° 91-12.196
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 91-12.196
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-17.298
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Décision du 28 octobre 1992 · N° 89-40.513
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 1992 · N° 91-10.370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 1992 · N° 89-15.222
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1991 · N° 89-20.957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1991 · N° 89-21.230
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 1990 · N° 89-10.622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 1990 · N° 89-13.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1990 · N° 89-10.182
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1990 · N° 89-61.426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1990 · N° 88-16.444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1989 · N° 88-12.549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAUTRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAUTRY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-08-16
- création
Date d'effet : 19 août 2021
Questions fréquentes sur SCI DAUTRY
Quel est le numéro SIREN de SCI DAUTRY ?
Le numéro SIREN de SCI DAUTRY est 902 386 317. Le SIRET de son siège social est 902 386 317 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28902386317.
Qui dirige SCI DAUTRY ?
SCI DAUTRY est dirigée par THIERRY GEX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAUTRY ?
Le siège social de SCI DAUTRY est situé 12 rue Raoul Dautry, 54800 Conflans-en-Jarnisy.
SCI DAUTRY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAUTRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAUTRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAUTRY.
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