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SCI DAUTY

Active
Siren478 316 987SCI82000 MONTAUBANCréée le 23 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
313 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 316 987, SCI DAUTY est une SCI créée le 23 août 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Fg du Moustier Chez Mme Catherine Lavit, 82000 Montauban. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CATHERINE CAMPISTRON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAUTY

Dénomination
SCI DAUTY
SIREN
478 316 987
SIRET (siège)
478 316 987 00021
N° TVA intracommunautaire
FR00478316987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 316 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
312 520 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 août 2004
Siège social
23 FG DU MOUSTIER CHEZ MME CATHERINE LAVIT, 82000, MONTAUBAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DAUTY

Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers tant en France qu à l étranger en pleine propriété en nue propriété ou en usufruit - administration et gestion du patrimoine social conclusion de baux ou toutes autres conventions D occupation onéreuse ou gratuite

Finances de SCI DAUTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAUTY

CC

CATHERINE CAMPISTRON

Gérant

Depuis la création (23 août 2004) · 22 ans

DU

DIDIER UZON-MILLERET

Gérant

Depuis la création (23 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DAUTY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    478 316 987 00021 · ouvert le 14 août 2004 · NAF 6820B

  • 82000 MONTAUBANFermé

    478 316 987 00013 · ouvert le 14 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAUTY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 23 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAUTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAUTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAUTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAUTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DAUTY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAUTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAUTY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2004

Questions fréquentes sur SCI DAUTY

Quel est le numéro SIREN de SCI DAUTY ?

Le numéro SIREN de SCI DAUTY est 478 316 987. Le SIRET de son siège social est 478 316 987 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00478316987.

Qui dirige SCI DAUTY ?

SCI DAUTY est dirigée par CATHERINE CAMPISTRON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAUTY ?

Le siège social de SCI DAUTY est situé 23 Fg du Moustier Chez Mme Catherine Lavit, 82000 Montauban.

SCI DAUTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAUTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAUTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAUTY.

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