SCI DAUVERGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI DAUVERGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2023, identifiée par le SIREN 950 955 997. Le siège social de l'entreprise se trouve 247 CHE dit des Champs, 79410 Échiré. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Guillaume DAUVERGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAUVERGNE
INSEE- Dénomination
- SCI DAUVERGNE
- SIREN
- 950 955 997
- SIRET (siège)
- 950 955 997 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR33950955997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 955 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 mars 2023
- Siège social
- 247 CHE dit des Champs, 79410, Échiré
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SCI DAUVERGNE
acquisition, administration, location et gestion de tous biens ou droits immobiliers
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Finances de SCI DAUVERGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAUVERGNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mars 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mars 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DAUVERGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79410 ÉchiréSiègeActif
950 955 997 00016 · ouvert le 15 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAUVERGNE
INPIConformité de SCI DAUVERGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAUVERGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAUVERGNE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/09048
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/00666
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Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00889
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Décision du 09 avril 2025 · N° 23-21.102
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/05212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/00917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2016 · N° 15/07882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 1995 · N° 92-16.609
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAUVERGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DAUVERGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-27 · Début d'activité : 2023-03-15
- création
Date d'effet : 27 mars 2023
Questions fréquentes sur SCI DAUVERGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DAUVERGNE ?
Le numéro SIREN de SCI DAUVERGNE est 950 955 997. Le SIRET de son siège social est 950 955 997 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33950955997.
Qui dirige SCI DAUVERGNE ?
SCI DAUVERGNE est dirigée par Guillaume DAUVERGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAUVERGNE ?
Le siège social de SCI DAUVERGNE est situé 247 CHE dit des Champs, 79410 Échiré.
SCI DAUVERGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAUVERGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAUVERGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAUVERGNE.
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