SCI DAUZATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DAUZATS est une SCI immatriculée le 22 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 167 260. Son siège social est situé 33 RUE Vestrepain, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Marie PESLIER-DAUZATS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAUZATS
INSEE- Dénomination
- SCI DAUZATS
- SIREN
- 952 167 260
- SIRET (siège)
- 952 167 260 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08952167260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 167 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2023
- Siège social
- 33 RUE Vestrepain, 31100, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAUZATS
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (à titre exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI DAUZATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAUZATS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 mai 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DAUZATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 ToulouseSiègeActif
952 167 260 00019 · ouvert le 11 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAUZATS
INPIComptes annuels de SCI DAUZATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAUZATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAUZATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAUZATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAUZATS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2024F00384
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-15.969
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAUZATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAUZATS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-11
- création
Date d'effet : 22 mai 2023
Questions fréquentes sur SCI DAUZATS
Quel est le numéro SIREN de SCI DAUZATS ?
Le numéro SIREN de SCI DAUZATS est 952 167 260. Le SIRET de son siège social est 952 167 260 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08952167260.
Qui dirige SCI DAUZATS ?
SCI DAUZATS est dirigée par Marie PESLIER-DAUZATS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAUZATS ?
Le siège social de SCI DAUZATS est situé 33 RUE Vestrepain, 31100 Toulouse.
SCI DAUZATS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAUZATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAUZATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAUZATS.
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