SCI DAUZET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAUZET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 345 746. Elle est domiciliée 1 Rte d’Argnat, 63530 Sayat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE DAUZET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DAUZET
INSEE- Dénomination
- SCI DAUZET
- SIREN
- 503 345 746
- SIRET (siège)
- 503 345 746 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR32503345746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 345 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2008
- Siège social
- 1 RTE D’ARGNAT, 63530, SAYAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAUZET
acquisition exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers, l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers, l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes ; l'acquisition d'un ou plusieurs chevaux en vue de souscrire à une ou plusieurs saillies, la construction d'un manège ou tout autre éléments bâtis en vue d'accueillir un ou plusieurs chevaux
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Finances de SCI DAUZET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAUZET
INSEEÉtablissements de SCI DAUZET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63530 SAYATSiègeActif
503 345 746 00013 · ouvert le 14 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAUZET
INPIComptes annuels de SCI DAUZET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAUZET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAUZET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAUZET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAUZET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 07 août 2026 · N° 2026F01101
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Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00525
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025F01673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025F01395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025F01266
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Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025F01149
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Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025F00981
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Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025F01328
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Tribunal de commerce
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025F01292
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Tribunal de commerce
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025F01207
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Tribunal de commerce
Décision du 27 août 2025 · N° 2025F01202
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Tribunal de commerce
Décision du 27 août 2025 · N° 2025F01197
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025F01038
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025F00954
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025F00841
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025F00789
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025F00743
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Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025F00787
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025F00734
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAUZET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAUZET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-27 · Début d'activité : 2008-03-14
- création
Date d'effet : 27 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI DAUZET
Quel est le numéro SIREN de SCI DAUZET ?
Le numéro SIREN de SCI DAUZET est 503 345 746. Le SIRET de son siège social est 503 345 746 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32503345746.
Qui dirige SCI DAUZET ?
SCI DAUZET est dirigée par PHILIPPE DAUZET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAUZET ?
Le siège social de SCI DAUZET est situé 1 Rte d’Argnat, 63530 Sayat.
SCI DAUZET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAUZET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAUZET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAUZET.
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