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SCI DAVAL

Active
Siren448 965 129SCI82410 SAINT-ETIENNE-DE-TULMONTCréée le 19 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 965 129, SCI DAVAL est une SCI créée le 19 juin 2003. Elle est domiciliée 417 Che de Bordeneuve, 82410 Saint-Etienne-de-Tulmont. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL DUBUISSEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DAVAL

Dénomination
SCI DAVAL
SIREN
448 965 129
SIRET (siège)
448 965 129 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56448965129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 965 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 juin 2003
Siège social
417 CHE DE BORDENEUVE, 82410, SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAVAL

L acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers en pleine propriété, nue propriété ou en jouissance, la gestion, l administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, l emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets, la réalisation de toutes opérations se rattachant a cet objet et notamment le cautionnement hypothécaire de la Sci.

Finances de SCI DAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAVAL

PD

PASCAL DUBUISSEZ

Gérant

Depuis la création (19 juin 2003) · 23 ans

DD

DAVID DUBUISSEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2003) · 23 ans

VD

VALERIE DUBUISSEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2003) · 23 ans

GL

GISELE LANDWERLIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DAVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82410 SAINT-ETIENNE-DE-TULMONTSiègeActif

    448 965 129 00019 · ouvert le 13 juin 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DAVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAVAL. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI DAVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DAVAL ?

Le numéro SIREN de SCI DAVAL est 448 965 129. Le SIRET de son siège social est 448 965 129 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56448965129.

Qui dirige SCI DAVAL ?

SCI DAVAL est dirigée par PASCAL DUBUISSEZ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAVAL ?

Le siège social de SCI DAVAL est situé 417 Che de Bordeneuve, 82410 Saint-Etienne-de-Tulmont.

SCI DAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVAL.

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