SCI DAVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 944 393, SCI DAVAN est une SCI créée le 3 août 2011. Son siège social est situé 12 B RUE Lamennais, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EVAN Hadida, gérant.
Fiche d'identité de SCI DAVAN
INSEE- Dénomination
- SCI DAVAN
- SIREN
- 533 944 393
- SIRET (siège)
- 533 944 393 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR23533944393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 944 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2011
- Siège social
- 12 B RUE Lamennais, 75008, Paris
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAVAN
La propriété par tous moyens de tous immeubles bâtis ou non bâtis, terrains, locaux d'habitation de commerces ou de bureaux, de parts de sociétés immobilières. L'administration et l'exploitation par bail ou autrement desdits immeubles.
Finances de SCI DAVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAVAN
INSEEDSN INVEST
Autre
Depuis la création (03 août 2011) · 15 ans
EAGLE GLOBE
Autre
Depuis la création (03 août 2011) · 15 ans
Établissements de SCI DAVAN
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 ParisSiègeActif
533 944 393 00040 · ouvert le 26 juillet 2011 · NAF 6820B
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
533 944 393 00024 · ouvert le 26 juillet 2011 · NAF 6820B
- 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTFermé
533 944 393 00032 · ouvert le 26 juillet 2011 · NAF 6820B
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
533 944 393 00016 · ouvert le 26 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAVAN
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DAVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAVAN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025076426
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/51770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/16137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 05 septembre 2024 · N° 21/16049
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22-24.430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 12 janvier 2024 · N° 21/10074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 30 juin 2023 · N° 21/22003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/15773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 09 décembre 2022 · N° 21/00607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/11175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-24.047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 02 mai 2017 · N° 15/04281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAVAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2011-08-03 · Début d'activité : 2011-07-26
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-26
- création
Date d'effet : 03 août 2011
Questions fréquentes sur SCI DAVAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DAVAN ?
Le numéro SIREN de SCI DAVAN est 533 944 393. Le SIRET de son siège social est 533 944 393 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23533944393.
Qui dirige SCI DAVAN ?
SCI DAVAN est dirigée par EVAN Hadida, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAVAN ?
Le siège social de SCI DAVAN est situé 12 B RUE Lamennais, 75008 Paris.
SCI DAVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVAN.
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