SCI DAVELU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAVELU est une SCI immatriculée le 19 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 858 659. Son siège social est situé 121 RUE Montesquieu, 69400 Villefranche-sur-Saône. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PAUL DAVELU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DAVELU
INSEE- Dénomination
- SCI DAVELU
- SIREN
- 807 858 659
- SIRET (siège)
- 807 858 659 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR46807858659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 858 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2014
- Siège social
- 121 RUE Montesquieu, 69400, Villefranche-sur-Saône
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAVELU
achat, vente, location, propriété, administration, exploitation par tous moyens de tous biens et droits immobiliers, prise de toutes participations dans toute société à vocation immobilière
Finances de SCI DAVELU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAVELU
INSEEÉtablissements de SCI DAVELU
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69400 Villefranche-sur-SaôneSiègeActif
807 858 659 00038 · ouvert le 10 septembre 2025 · NAF 6820B
- 69640 DENICEFermé
807 858 659 00012 · ouvert le 23 octobre 2014 · NAF 6820B
- 69640 LACENASFermé
807 858 659 00020 · ouvert le 23 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAVELU
INPIComptes annuels de SCI DAVELU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVELU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAVELU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVELU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAVELU. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01593
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00139
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAVELU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAVELU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-23
- création
Date d'effet : 19 novembre 2014
Questions fréquentes sur SCI DAVELU
Quel est le numéro SIREN de SCI DAVELU ?
Le numéro SIREN de SCI DAVELU est 807 858 659. Le SIRET de son siège social est 807 858 659 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46807858659.
Qui dirige SCI DAVELU ?
SCI DAVELU est dirigée par PAUL DAVELU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAVELU ?
Le siège social de SCI DAVELU est situé 121 RUE Montesquieu, 69400 Villefranche-sur-Saône.
SCI DAVELU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAVELU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAVELU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVELU.
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