SCI DAVI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 069 924, SCI DAVI est une SCI créée le 6 mars 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Le Moulin des Landes, 85260 Montreverd. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAMIEN GRASSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAVI
INSEE- Dénomination
- SCI DAVI
- SIREN
- 750 069 924
- SIRET (siège)
- 750 069 924 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01750069924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 069 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2012
- Siège social
- 14 LE MOULIN DES LANDES, 85260, MONTREVERD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAVI
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement des biens immobiliers qui seront apportés à la société, construits, acquis ou pris à bail par elle au cours de sa vie sociale
Finances de SCI DAVI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAVI
INSEEÉtablissements de SCI DAVI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85260 MONTREVERDSiègeActif
750 069 924 00017 · ouvert le 28 février 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAVI
INPIComptes annuels de SCI DAVI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAVI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAVI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1990 · N° 88-41.802
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAVI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAVI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-28
- création
Date d'effet : 06 mars 2012
Questions fréquentes sur SCI DAVI
Quel est le numéro SIREN de SCI DAVI ?
Le numéro SIREN de SCI DAVI est 750 069 924. Le SIRET de son siège social est 750 069 924 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01750069924.
Qui dirige SCI DAVI ?
SCI DAVI est dirigée par DAMIEN GRASSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAVI ?
Le siège social de SCI DAVI est situé 14 Le Moulin des Landes, 85260 Montreverd.
SCI DAVI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAVI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAVI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVI.
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