SCI DAVID 1
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAVID 1 est une société civile immatriculée le 28 septembre 2000 sous le numéro SIREN 433 012 390. Elle est domiciliée Che de Saint Jean, 13930 Aureille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD CALVIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAVID 1
INSEE- Dénomination
- SCI DAVID 1
- SIREN
- 433 012 390
- SIRET (siège)
- 433 012 390 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87433012390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 012 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 septembre 2000
- Siège social
- CHE DE SAINT JEAN, 13930, AUREILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAVID 1
Propriété gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI DAVID 1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAVID 1
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2026
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DAVID 1
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13930 AUREILLESiègeActif
433 012 390 00012 · ouvert le 29 septembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAVID 1
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DAVID 1
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVID 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAVID 1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVID 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAVID 1. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 19 août 2026 · N° 25/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 12 janvier 2026 · N° 20/04220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/04306
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAVID 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAVID 1
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CALVIERE David
- création
Date d'effet : 28 septembre 2000
Questions fréquentes sur SCI DAVID 1
Quel est le numéro SIREN de SCI DAVID 1 ?
Le numéro SIREN de SCI DAVID 1 est 433 012 390. Le SIRET de son siège social est 433 012 390 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87433012390.
Qui dirige SCI DAVID 1 ?
SCI DAVID 1 est dirigée par GERARD CALVIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAVID 1 ?
Le siège social de SCI DAVID 1 est situé Che de Saint Jean, 13930 Aureille.
SCI DAVID 1 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAVID 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAVID 1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVID 1.
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