SCI DAVID 2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 853 379, SCI DAVID 2 est une SCI créée le 18 novembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 96 B RUE du Grand Veon TROYES, 10000 Troyes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID DEFAUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI DAVID 2
INSEE- Dénomination
- SCI DAVID 2
- SIREN
- 450 853 379
- SIRET (siège)
- 450 853 379 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR06450853379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 853 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2003
- Siège social
- 96 B RUE du Grand Veon TROYES, 10000, Troyes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAVID 2
LA PROPRIETE PAR VOIE D'APPORT OU AUTREMENT, L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, LA PRISE A BAIL A CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, L'ECHANGE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.
Finances de SCI DAVID 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAVID 2
INSEEÉtablissements de SCI DAVID 2
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10000 TroyesSiègeActif
450 853 379 00011 · ouvert le 10 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAVID 2
INPIComptes annuels de SCI DAVID 2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVID 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAVID 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVID 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAVID 2. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/01018
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAVID 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAVID 2
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI DAVID 2
Quel est le numéro SIREN de SCI DAVID 2 ?
Le numéro SIREN de SCI DAVID 2 est 450 853 379. Le SIRET de son siège social est 450 853 379 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06450853379.
Qui dirige SCI DAVID 2 ?
SCI DAVID 2 est dirigée par DAVID DEFAUX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAVID 2 ?
Le siège social de SCI DAVID 2 est situé 96 B RUE du Grand Veon TROYES, 10000 Troyes.
SCI DAVID 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAVID 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAVID 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVID 2.
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