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SCI DAVID C.

Active
Siren753 669 605SCI11110 COURSANCréée le 07 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI DAVID C. est une SCI immatriculée le 7 septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 669 605. Son siège social est situé 22 Che des Pouzets, 11110 Coursan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID CASTAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAVID C.

Dénomination
SCI DAVID C.
SIREN
753 669 605
SIRET (siège)
753 669 605 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34753669605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 669 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2012
Siège social
22 CHE DES POUZETS, 11110, COURSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAVID C.

L'édification de tous locaux, l'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers a quelque endroit qu'ils se trouvent situés.

Finances de SCI DAVID C.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAVID C.

DC

DAVID CASTAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2012) · 14 ans

CC

CLAUDE CASTAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DAVID C.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11110 COURSANSiègeActif

    753 669 605 00010 · ouvert le 20 août 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAVID C.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAVID C.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVID C.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAVID C.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVID C.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAVID C.. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAVID C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAVID C.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-07 · Début d'activité : 2012-08-20

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2012

Questions fréquentes sur SCI DAVID C.

Quel est le numéro SIREN de SCI DAVID C. ?

Le numéro SIREN de SCI DAVID C. est 753 669 605. Le SIRET de son siège social est 753 669 605 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34753669605.

Qui dirige SCI DAVID C. ?

SCI DAVID C. est dirigée par DAVID CASTAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAVID C. ?

Le siège social de SCI DAVID C. est situé 22 Che des Pouzets, 11110 Coursan.

SCI DAVID C. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAVID C. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAVID C. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVID C..

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