SCI DAVID DU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAVID DU est une SCI immatriculée le 31 mars 2014 sous le numéro SIREN 801 320 318. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Charles Giraud, 21190 Meursault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DAVID DUSSORT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DAVID DU
INSEE- Dénomination
- SCI DAVID DU
- SIREN
- 801 320 318
- SIRET (siège)
- 801 320 318 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR72801320318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 320 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2014
- Siège social
- 12 RUE CHARLES GIRAUD, 21190, MEURSAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAVID DU
achat/vente et location d'immeubles
Finances de SCI DAVID DU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAVID DU
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (31 mars 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (31 mars 2014) · 12 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (31 mars 2014) · 12 ans
Établissements de SCI DAVID DU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21190 MEURSAULTSiègeActif
801 320 318 00018 · ouvert le 19 mars 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAVID DU
INPIComptes annuels de SCI DAVID DU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVID DU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAVID DU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVID DU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAVID DU. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 24 octobre 2024 · N° 21/05152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 2004 · N° 03-88.024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAVID DU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAVID DU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-31 · Début d'activité : 2014-03-19
- création
Date d'effet : 31 mars 2014
Questions fréquentes sur SCI DAVID DU
Quel est le numéro SIREN de SCI DAVID DU ?
Le numéro SIREN de SCI DAVID DU est 801 320 318. Le SIRET de son siège social est 801 320 318 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72801320318.
Qui dirige SCI DAVID DU ?
SCI DAVID DU est dirigée par DAVID DUSSORT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAVID DU ?
Le siège social de SCI DAVID DU est situé 12 rue Charles Giraud, 21190 Meursault.
SCI DAVID DU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAVID DU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAVID DU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVID DU.
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