SCI DAVID III
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAVID III est une SCI immatriculée le 20 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 366 450. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Saint Jean, 13930 Aureille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GERARD CALVIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DAVID III
INSEE- Dénomination
- SCI DAVID III
- SIREN
- 810 366 450
- SIRET (siège)
- 810 366 450 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02810366450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 366 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2015
- Siège social
- CHE DE SAINT JEAN, 13930, AUREILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAVID III
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la construction, l'entretien et l'amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis en pleine propriété, en nue-propriété et/ou en usufruit, à titre exceptionnel, la vente du patrimoine social, l'exploitation de ces immeubles
Finances de SCI DAVID III
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAVID III
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Annie, Marguerite, Pierrette CALVIERE
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2024 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DAVID III
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13930 AUREILLESiègeActif
810 366 450 00015 · ouvert le 16 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAVID III
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DAVID III
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVID III. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAVID III
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVID III. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DAVID III. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-24.801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAVID III n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAVID III
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CALVIERE David
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CALVIERE Gérard, Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CALVIERE Annie, Marguerite, Pierrette
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-20 · Début d'activité : 2015-02-16
- création
Date d'effet : 20 mars 2015
Questions fréquentes sur SCI DAVID III
Quel est le numéro SIREN de SCI DAVID III ?
Le numéro SIREN de SCI DAVID III est 810 366 450. Le SIRET de son siège social est 810 366 450 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02810366450.
Qui dirige SCI DAVID III ?
SCI DAVID III est dirigée par GERARD CALVIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAVID III ?
Le siège social de SCI DAVID III est situé Che de Saint Jean, 13930 Aureille.
SCI DAVID III est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAVID III est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAVID III est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVID III.
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