SCI DAVID IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 844 529, SCI DAVID IMMOBILIER est une SCI créée le 8 juin 2011. Son siège social est situé 131 Imp des Buis, 69640 Denice. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DAVID CHAPELLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DAVID IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- SCI DAVID IMMOBILIER
- SIREN
- 532 844 529
- SIRET (siège)
- 532 844 529 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR80532844529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 844 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 juin 2011
- Siège social
- 131 IMP DES BUIS, 69640, DENICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAVID IMMOBILIER
Acquisition administration et gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI DAVID IMMOBILIER
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INSEEGérant
Autre
Établissements de SCI DAVID IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69640 DENICESiègeActif
532 844 529 00018 · ouvert le 17 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAVID IMMOBILIER
INPIConformité de SCI DAVID IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVID IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DAVID IMMOBILIER. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/01127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAVID IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DAVID IMMOBILIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
CHAPELLE David Nicolas nom d'usage : CHAPELLE devient gérant
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-17
- création
Date d'effet : 08 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI DAVID IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DAVID IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de SCI DAVID IMMOBILIER est 532 844 529. Le SIRET de son siège social est 532 844 529 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80532844529.
Qui dirige SCI DAVID IMMOBILIER ?
SCI DAVID IMMOBILIER est dirigée par DAVID CHAPELLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAVID IMMOBILIER ?
Le siège social de SCI DAVID IMMOBILIER est situé 131 Imp des Buis, 69640 Denice.
SCI DAVID IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAVID IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAVID IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVID IMMOBILIER.
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