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SCI DAVID-NEEL

Active
Siren793 285 008SCI75012 PARISCréée le 29 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAVID-NEEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 285 008. Elle est domiciliée 6 Vla du Bel Air, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MURIEL Foresti exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAVID-NEEL

Dénomination
SCI DAVID-NEEL
SIREN
793 285 008
SIRET (siège)
793 285 008 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00793285008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 285 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 2013
Siège social
6 VLA DU BEL AIR, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAVID-NEEL

L'acquisition, la construction, la mise en valeur, l'administration, la gestion, l'exploitation, la location, la vente de tous biens et droits mobiliers ou immobiliers, dans la limite d'un caractère strictement civil et à l'exclusion de toute opération de caractère commercial.

Finances de SCI DAVID-NEEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAVID-NEEL

MF

MURIEL Foresti

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2013) · 13 ans

EW

ETIENNE Wagner

Autre

Depuis la création (29 mai 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DAVID-NEEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    793 285 008 00017 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAVID-NEEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAVID-NEEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVID-NEEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAVID-NEEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVID-NEEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAVID-NEEL. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01893

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 09 avril 2026 · N° 22/04234

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAVID-NEEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAVID-NEEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-29 · Début d'activité : 2013-05-01

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI DAVID-NEEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DAVID-NEEL ?

Le numéro SIREN de SCI DAVID-NEEL est 793 285 008. Le SIRET de son siège social est 793 285 008 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00793285008.

Qui dirige SCI DAVID-NEEL ?

SCI DAVID-NEEL est dirigée par MURIEL Foresti, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAVID-NEEL ?

Le siège social de SCI DAVID-NEEL est situé 6 Vla du Bel Air, 75012 Paris.

SCI DAVID-NEEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAVID-NEEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAVID-NEEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVID-NEEL.

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