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SCI DAVID.PAUL.SARA

Fermée
Siren499 842 482SCI16100 CognacRadiée le 18 août 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DAVID.PAUL.SARA est une SCI immatriculée le 6 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 842 482. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 RUE 73 rue Aristide Briand, 16100 Cognac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERARD DUBIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 août 2022.

Fiche d'identité de SCI DAVID.PAUL.SARA

Dénomination
SCI DAVID.PAUL.SARA
SIREN
499 842 482
SIRET (siège)
499 842 482 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93499842482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 842 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 septembre 2007
Date de radiation
18 août 2022
Siège social
73 RUE 73 rue Aristide Briand, 16100, Cognac
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI DAVID.PAUL.SARA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DAVID.PAUL.SARA

GD

GERARD DUBIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2007) · 19 ans

GB

GENEVIEVE BUTET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DAVID.PAUL.SARA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16100 CognacSiègeFermé

    499 842 482 00014 · ouvert le 15 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAVID.PAUL.SARA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2007

  • Acte

Conformité de SCI DAVID.PAUL.SARA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DAVID.PAUL.SARA.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 30 mars 2012. Plan arrêté le 10 avril 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 10 avril 2013 · publié le 21 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême ; arrête le plan de sauvegarde judiciaire, prise en la personne de Monsieur DUBIN (Gérard) ; en fixe la durée à dix années courant ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU Louis et Laurent mandataire judiciaire, demeurant 26, place de Turenne, 16012 Angoulême Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 octobre 2012 · publié le 23 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 30 mars 2012 · publié le 23 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde, prise en la personne de son gérant : Monsieur Dubin Gérard, Dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de commerce et R 627-1 du Code de commerce, désignant Maître Hirou Laurent de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT mandataire judiciaire, demeurant 26, place de Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de mandataire judiciaire, fixant à dix mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de commerce, les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC

Aucune mention de SCI DAVID.PAUL.SARA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DAVID.PAUL.SARA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 10 avril 2013 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême ; arrête le plan de sauvegarde judiciaire, prise en la personne de Monsieur DUBIN (Gérard) ; en fixe la durée à dix années courant ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU Louis et Laurent mandataire judiciaire, demeurant 26, place de Turenne, 16012 Angoulême Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 octobre 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 30 mars 2012 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde, prise en la personne de son gérant : Monsieur Dubin Gérard, Dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de commerce et R 627-1 du Code de commerce, désignant Maître Hirou Laurent de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT mandataire judiciaire, demeurant 26, place de Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de mandataire judiciaire, fixant à dix mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de commerce, les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC

  1. radiation

    Date d'effet : 18 août 2022

Questions fréquentes sur SCI DAVID.PAUL.SARA

Quel est le numéro SIREN de SCI DAVID.PAUL.SARA ?

Le numéro SIREN de SCI DAVID.PAUL.SARA est 499 842 482. Le SIRET de son siège social est 499 842 482 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93499842482.

Qui dirige SCI DAVID.PAUL.SARA ?

SCI DAVID.PAUL.SARA est dirigée par GERARD DUBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAVID.PAUL.SARA ?

Le siège social de SCI DAVID.PAUL.SARA est situé 73 RUE 73 rue Aristide Briand, 16100 Cognac.

SCI DAVID.PAUL.SARA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DAVID.PAUL.SARA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 août 2022.

SCI DAVID.PAUL.SARA est-elle en procédure collective ?

SCI DAVID.PAUL.SARA a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 30 mars 2012. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 10 avril 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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