SCI DAVID.PAUL.SARA
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DAVID.PAUL.SARA est une SCI immatriculée le 6 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 842 482. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 RUE 73 rue Aristide Briand, 16100 Cognac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERARD DUBIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 août 2022.
Fiche d'identité de SCI DAVID.PAUL.SARA
INSEE- Dénomination
- SCI DAVID.PAUL.SARA
- SIREN
- 499 842 482
- SIRET (siège)
- 499 842 482 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR93499842482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 842 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 septembre 2007
- Date de radiation
- 18 août 2022
- Siège social
- 73 RUE 73 rue Aristide Briand, 16100, Cognac
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI DAVID.PAUL.SARA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAVID.PAUL.SARA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DAVID.PAUL.SARA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 16100 CognacSiègeFermé
499 842 482 00014 · ouvert le 15 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAVID.PAUL.SARA
INPIConformité de SCI DAVID.PAUL.SARA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DAVID.PAUL.SARA.
Ouverte le 30 mars 2012. Plan arrêté le 10 avril 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 avril 2013 · publié le 21 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême ; arrête le plan de sauvegarde judiciaire, prise en la personne de Monsieur DUBIN (Gérard) ; en fixe la durée à dix années courant ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU Louis et Laurent mandataire judiciaire, demeurant 26, place de Turenne, 16012 Angoulême Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Jugement du 02 octobre 2012 · publié le 23 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 30 mars 2012 · publié le 23 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde, prise en la personne de son gérant : Monsieur Dubin Gérard, Dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de commerce et R 627-1 du Code de commerce, désignant Maître Hirou Laurent de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT mandataire judiciaire, demeurant 26, place de Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de mandataire judiciaire, fixant à dix mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de commerce, les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC
Aucune mention de SCI DAVID.PAUL.SARA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DAVID.PAUL.SARA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 10 avril 2013 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême ; arrête le plan de sauvegarde judiciaire, prise en la personne de Monsieur DUBIN (Gérard) ; en fixe la durée à dix années courant ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU Louis et Laurent mandataire judiciaire, demeurant 26, place de Turenne, 16012 Angoulême Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 octobre 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 30 mars 2012 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde, prise en la personne de son gérant : Monsieur Dubin Gérard, Dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de commerce et R 627-1 du Code de commerce, désignant Maître Hirou Laurent de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT mandataire judiciaire, demeurant 26, place de Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de mandataire judiciaire, fixant à dix mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de commerce, les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC
- radiation
Date d'effet : 18 août 2022
Questions fréquentes sur SCI DAVID.PAUL.SARA
Quel est le numéro SIREN de SCI DAVID.PAUL.SARA ?
Le numéro SIREN de SCI DAVID.PAUL.SARA est 499 842 482. Le SIRET de son siège social est 499 842 482 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93499842482.
Qui dirige SCI DAVID.PAUL.SARA ?
SCI DAVID.PAUL.SARA est dirigée par GERARD DUBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAVID.PAUL.SARA ?
Le siège social de SCI DAVID.PAUL.SARA est situé 73 RUE 73 rue Aristide Briand, 16100 Cognac.
SCI DAVID.PAUL.SARA est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DAVID.PAUL.SARA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 août 2022.
SCI DAVID.PAUL.SARA est-elle en procédure collective ?
SCI DAVID.PAUL.SARA a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 30 mars 2012. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 10 avril 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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