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SCI DAVID-ROMANS

Active
Siren395 244 775SCI26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 09 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DAVID-ROMANS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 1994, identifiée par le SIREN 395 244 775. Elle est domiciliée 27 av Chateau Fleury, 26100 Romans-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIANE GAY, gérant.

Fiche d'identité de SCI DAVID-ROMANS

Dénomination
SCI DAVID-ROMANS
SIREN
395 244 775
SIRET (siège)
395 244 775 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32395244775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 244 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 421 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 1994
Siège social
27 AV CHATEAU FLEURY, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAVID-ROMANS

ACQUJISITION, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DES BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DAVID-ROMANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAVID-ROMANS

MD

MARIE-CHRISTINE DAVID

Autre

LD

LAURENT DAVID

Autre

DD

DANIEL DAVID

Autre

CG

CHRISTIANE GAY

Gérant

Établissements de SCI DAVID-ROMANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    395 244 775 00015 · ouvert le 16 mai 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAVID-ROMANS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAVID-ROMANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVID-ROMANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAVID-ROMANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVID-ROMANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAVID-ROMANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAVID-ROMANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAVID-ROMANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    DAVID Georges nom d'usage : DAVID n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI DAVID-ROMANS

Quel est le numéro SIREN de SCI DAVID-ROMANS ?

Le numéro SIREN de SCI DAVID-ROMANS est 395 244 775. Le SIRET de son siège social est 395 244 775 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32395244775.

Qui dirige SCI DAVID-ROMANS ?

SCI DAVID-ROMANS est dirigée par CHRISTIANE GAY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAVID-ROMANS ?

Le siège social de SCI DAVID-ROMANS est situé 27 av Chateau Fleury, 26100 Romans-sur-Isere.

SCI DAVID-ROMANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAVID-ROMANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAVID-ROMANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVID-ROMANS.

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