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SCI DAVID ROY

Active
Siren535 345 813SCI91250 TIGERYCréée le 18 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 535 345 813, SCI DAVID ROY est une SCI créée le 18 octobre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de la Bergerie, 91250 Tigery. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER AMSALLEM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAVID ROY

Dénomination
SCI DAVID ROY
SIREN
535 345 813
SIRET (siège)
535 345 813 00021
N° TVA intracommunautaire
FR12535345813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 345 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2011
Siège social
18 RUE DE LA BERGERIE, 91250, TIGERY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DAVID ROY

Acquisition, propriété, administration, location, construction, des biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DAVID ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAVID ROY

OA

OLIVIER AMSALLEM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2011) · 15 ans

BF

BERNADETTE FABRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2011) · 15 ans

AR

ANNA RAOUKHVERGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DAVID ROY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91250 TIGERYSiègeActif

    535 345 813 00021 · ouvert le 11 octobre 2011 · NAF 6820B

  • 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAYFermé

    535 345 813 00013 · ouvert le 11 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAVID ROY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAVID ROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVID ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAVID ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVID ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAVID ROY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAVID ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAVID ROY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-11

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI DAVID ROY

Quel est le numéro SIREN de SCI DAVID ROY ?

Le numéro SIREN de SCI DAVID ROY est 535 345 813. Le SIRET de son siège social est 535 345 813 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12535345813.

Qui dirige SCI DAVID ROY ?

SCI DAVID ROY est dirigée par OLIVIER AMSALLEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAVID ROY ?

Le siège social de SCI DAVID ROY est situé 18 rue de la Bergerie, 91250 Tigery.

SCI DAVID ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAVID ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAVID ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVID ROY.

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