SCI DAVID TCNH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAVID TCNH est une SCI immatriculée le 18 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 461 891. Le siège social de l'entreprise se trouve 1335 Rte de Rossieres, 38870 Saint-Pierre-de-Bressieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THOMAS DAVID, autre.
Fiche d'identité de SCI DAVID TCNH
INSEE- Dénomination
- SCI DAVID TCNH
- SIREN
- 899 461 891
- SIRET (siège)
- 899 461 891 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12899461891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 461 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2021
- Siège social
- 1335 RTE DE ROSSIERES, 38870, SAINT-PIERRE-DE-BRESSIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAVID TCNH
L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement de biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI DAVID TCNH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAVID TCNH
INSEEÉtablissements de SCI DAVID TCNH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38870 SAINT-PIERRE-DE-BRESSIEUXSiègeActif
899 461 891 00017 · ouvert le 14 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAVID TCNH
INPIComptes annuels de SCI DAVID TCNH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVID TCNH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAVID TCNH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVID TCNH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAVID TCNH n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAVID TCNH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAVID TCNH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-05-14
- création
Date d'effet : 18 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI DAVID TCNH
Quel est le numéro SIREN de SCI DAVID TCNH ?
Le numéro SIREN de SCI DAVID TCNH est 899 461 891. Le SIRET de son siège social est 899 461 891 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12899461891.
Qui dirige SCI DAVID TCNH ?
SCI DAVID TCNH est dirigée par THOMAS DAVID, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAVID TCNH ?
Le siège social de SCI DAVID TCNH est situé 1335 Rte de Rossieres, 38870 Saint-Pierre-de-Bressieux.
SCI DAVID TCNH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAVID TCNH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAVID TCNH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVID TCNH.
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