SCI DAVIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 344 188 628, SCI DAVIER est une SCI créée le 21 mars 1988. Son siège social est situé 12 rue Gaston Beyle, 38150 Chanas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CAMILLE DUFOUR exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DAVIER
INSEE- Dénomination
- SCI DAVIER
- SIREN
- 344 188 628
- SIRET (siège)
- 344 188 628 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23344188628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 188 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 mars 1988
- Siège social
- 12 RUE GASTON BEYLE, 38150, CHANAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAVIER
L'acquisition d'un tènement immobilier sis à CHANAS (Isère) rue Gaston Beyle n°12, cadastré section A, lieudit "Le Village" sous le n° 179 pour 3 a 54 ca, l'exploitation par bail, location ou autrement dudit tènement immobilier ainsi que de tous autres biens immobiliers dont la Société pourrait etre propriétaire dans l'avenir
Finances de SCI DAVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAVIER
INSEEÉtablissements de SCI DAVIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38150 CHANASSiègeActif
344 188 628 00012 · ouvert le 12 février 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DAVIER
INPIComptes annuels de SCI DAVIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAVIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/08522
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02090
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02089
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02207
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02206
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02198
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02209
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 17/12393
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 février 2024 · N° 21/01441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/03635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 avril 2019 · N° 17/04042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 avril 2019 · N° 17/04035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 avril 2019 · N° 17/04033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 avril 2019 · N° 17/04028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 avril 2019 · N° 17/04026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 avril 2019 · N° 17/04022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 avril 2019 · N° 17/04011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 avril 2019 · N° 17/04009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-16.767
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAVIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 1988
Questions fréquentes sur SCI DAVIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DAVIER ?
Le numéro SIREN de SCI DAVIER est 344 188 628. Le SIRET de son siège social est 344 188 628 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23344188628.
Qui dirige SCI DAVIER ?
SCI DAVIER est dirigée par CAMILLE DUFOUR, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAVIER ?
Le siège social de SCI DAVIER est situé 12 rue Gaston Beyle, 38150 Chanas.
SCI DAVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVIER.
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