SCI DAVIET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 85,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAVIET est une SCI immatriculée le 28 juin 2002 sous le numéro SIREN 438 215 162. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Gare les Essarts, 85140 L'Oie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EDMOND Daviet en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DAVIET
INSEE- Dénomination
- SCI DAVIET
- SIREN
- 438 215 162
- SIRET (siège)
- 438 215 162 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR36438215162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 215 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 85 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2002
- Siège social
- 3 RUE DE LA GARE LES ESSARTS, 85140, L'OIE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAVIET
l'exploitation par tous moyen, notamment par voie de location de tous immeubles ou droits immobiliers appartenant ou susceptible d'apparte- nir a la société.
Finances de SCI DAVIET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAVIET
INSEEGérant
DAVIET FAMILIALE HOLDING - D.F.H.
Associé indéfiniment responsable
DOMAFF
Associé indéfiniment responsable
DAPAR
Associé indéfiniment responsable
FIDAF
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DAVIET
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 85140 L'OIESiègeActif
438 215 162 00043 · ouvert le 17 juin 2024 · NAF 6820B
- 85140 ESSARTS-EN-BOCAGEFermé
438 215 162 00019 · ouvert le 25 février 1971 · NAF 6820B
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé
438 215 162 00027 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 6820B
- 85140 L' OIEFermé
438 215 162 00035 · ouvert le 30 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAVIET
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DAVIET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVIET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAVIET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVIET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAVIET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025L01103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 28 août 2025 · N° 25/02173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAVIET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAVIET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Gérant partant : Daviet, Christian
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant Associé indéfiniment responsable : DAVIET Christian modification le 30 Janvier 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : DADIET Edmond modification le 30 Janvier 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant associé indéfiniment responsable : DAVIET Evelyne modification le 08 Février 2012 Associé indéfiniment responsable : DAVIET Jacqueline en fonction le 08 Février 2012 Associé indéfiniment responsable : DAVIET Christian en fonction le 08 Février 2012 Associé indéfiniment responsable : DADIET Edmond en fonction le 08 Février 2012
- création
Date d'effet : 28 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI DAVIET
Quel est le numéro SIREN de SCI DAVIET ?
Le numéro SIREN de SCI DAVIET est 438 215 162. Le SIRET de son siège social est 438 215 162 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36438215162.
Qui dirige SCI DAVIET ?
SCI DAVIET est dirigée par EDMOND Daviet, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAVIET ?
Le siège social de SCI DAVIET est situé 3 rue de la Gare les Essarts, 85140 L'Oie.
SCI DAVIET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAVIET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAVIET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVIET.
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