SCI DAVILA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI DAVILA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 857 938. Son siège social est situé 38 RUE du Muguet, 97230 Sainte-Marie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MARIE DAVILA, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAVILA
INSEE- Dénomination
- SCI DAVILA
- SIREN
- 844 857 938
- SIRET (siège)
- 844 857 938 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR07844857938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 857 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 décembre 2018
- Siège social
- 38 RUE du Muguet, 97230, Sainte-Marie
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAVILA
dans le cadre des dispositions de l'article Cent quatre Vingt Dix Neuf undecies C du Code Général des Impôts, la construction l'acquisition, et la rénovation des logements dans les DOM-TOM-COM pour les confier en location, à un organisme de logement social ou tout organisme mentionné à l'article L Trois Cent Soixante Cinq Un du Code de la Construction et de l'habitation.
Finances de SCI DAVILA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAVILA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2018 à janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DAVILA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97230 Sainte-MarieSiègeActif
844 857 938 00022 · ouvert le 31 octobre 2018 · NAF 6820A
- 97200 FORT-DE-FRANCEFermé
844 857 938 00014 · ouvert le 31 octobre 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DAVILA
INPIComptes annuels de SCI DAVILA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVILA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAVILA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVILA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAVILA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2025F11347
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 2
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/01245
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAVILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAVILA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Gérant partant : CARRE OUTREMER ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Narayaninsamy, Didier Hugues
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-28 · Début d'activité : 2018-10-31
- création
Date d'effet : 28 décembre 2018
Questions fréquentes sur SCI DAVILA
Quel est le numéro SIREN de SCI DAVILA ?
Le numéro SIREN de SCI DAVILA est 844 857 938. Le SIRET de son siège social est 844 857 938 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07844857938.
Qui dirige SCI DAVILA ?
SCI DAVILA est dirigée par MARIE DAVILA, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAVILA ?
Le siège social de SCI DAVILA est situé 38 RUE du Muguet, 97230 Sainte-Marie.
SCI DAVILA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAVILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAVILA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVILA.
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