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SCI DAVILLA

Active
Siren379 608 748Société civile11000 CARCASSONNECréée le 23 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DAVILLA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 608 748. Son siège social est situé 31 All d'Iena, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. PIERRE PIQUEMAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAVILLA

Dénomination
SCI DAVILLA
SIREN
379 608 748
SIRET (siège)
379 608 748 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84379608748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 608 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
23 octobre 1990
Siège social
31 ALL D'IENA, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAVILLA

ACQUISITION, AMENAGEMENT, CONSTRUCTION, LOCATION, VENTE DE TOUS IMMEUBLES OU MAISONS DE RAPPORT OU LOCAUX EN COPROPRIETE ET NOTAMMENT DANS LE CADRE DE L'ACTIVITE DE MARCHAND DE BIENS. ADMINISTRATION DE CES BIENS, ET D'UNE MANIERE GENERALE, TOUTES OPERATIONS MOBILIERES ET IMMOBILIERES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTE- MENT A L'OBJET PRECITE, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CA- RACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de SCI DAVILLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAVILLA

PP

PIERRE PIQUEMAL

Gérant

Depuis la création (23 octobre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DAVILLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    379 608 748 00016 · ouvert le 23 octobre 1990 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DAVILLA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAVILLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVILLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAVILLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVILLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DAVILLA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAVILLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAVILLA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI DAVILLA

Quel est le numéro SIREN de SCI DAVILLA ?

Le numéro SIREN de SCI DAVILLA est 379 608 748. Le SIRET de son siège social est 379 608 748 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84379608748.

Qui dirige SCI DAVILLA ?

SCI DAVILLA est dirigée par PIERRE PIQUEMAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DAVILLA ?

Le siège social de SCI DAVILLA est situé 31 All d'Iena, 11000 Carcassonne.

SCI DAVILLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAVILLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAVILLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVILLA.

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