SCI DAVO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 477 828, SCI DAVO est une SCI créée le 27 mai 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Pompe Vieille Res le Vendemiaire, 34540 Balaruc-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARJORIE DAVO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAVO
INSEE- Dénomination
- SCI DAVO
- SIREN
- 802 477 828
- SIRET (siège)
- 802 477 828 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02802477828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 477 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2014
- Siège social
- 5 RUE DE LA POMPE VIEILLE RES LE VENDEMIAIRE, 34540, BALARUC-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAVO
Acquisition, gestion et plus généralement l'exploitation par location
Finances de SCI DAVO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAVO
INSEEÉtablissements de SCI DAVO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34540 BALARUC-LES-BAINSSiègeActif
802 477 828 00015 · ouvert le 02 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAVO
INPIComptes annuels de SCI DAVO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAVO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAVO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, se. référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, se. référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. frais et dépens
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/08630
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00186
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Cour d'appel, se. frais et dépens
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00188
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Cour d'appel, se. référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01077
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Cour d'appel, requêtes
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00171
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Cour d'appel, se. ordre des avocats
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00635
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Décision du 10 mars 2025 · N° 25/00073
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Décision du 13 février 2025 · N° 2024012396
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Décision du 14 mai 2024 · N° 22/05671
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Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/02062
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Décision du 12 septembre 2023 · N° 23/00091
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Cour d'appel, se. référés
Décision du 05 septembre 2023 · N° 23/00044
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Cour d'appel, se. référés
Décision du 25 juillet 2023 · N° 23/00087
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Cour d'appel, se. référés
Décision du 25 juillet 2023 · N° 23/00077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAVO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAVO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-27 · Début d'activité : 2014-05-02
- création
Date d'effet : 27 mai 2014
Questions fréquentes sur SCI DAVO
Quel est le numéro SIREN de SCI DAVO ?
Le numéro SIREN de SCI DAVO est 802 477 828. Le SIRET de son siège social est 802 477 828 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02802477828.
Qui dirige SCI DAVO ?
SCI DAVO est dirigée par MARJORIE DAVO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAVO ?
Le siège social de SCI DAVO est situé 5 rue de la Pompe Vieille Res le Vendemiaire, 34540 Balaruc-les-Bains.
SCI DAVO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAVO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAVO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVO.
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