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SCI DAVOINE

Active
Siren984 555 862SCI50170 PontorsonCréée le 13 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 984 555 862, SCI DAVOINE est une SCI créée le 13 février 2024. Elle est domiciliée Les Basses Noes - Vessey, 50170 Pontorson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EMILE DAVOINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAVOINE

Dénomination
SCI DAVOINE
SIREN
984 555 862
SIRET (siège)
984 555 862 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41984555862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 555 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 020 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2024
Siège social
Les Basses Noes - Vessey, 50170, Pontorson
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAVOINE

Activités de location immobilières - immeubles ruraux, commerciaux et à usage d'habitation

Finances de SCI DAVOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAVOINE

ED

EMILE DAVOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2024) · 2 ans

MH

MARIE-THERESE HALAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DAVOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50170 PontorsonSiègeActif

    984 555 862 00015 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAVOINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DAVOINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAVOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAVOINE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAVOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAVOINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-13 · Début d'activité : 2024-02-01

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2024

Questions fréquentes sur SCI DAVOINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DAVOINE ?

Le numéro SIREN de SCI DAVOINE est 984 555 862. Le SIRET de son siège social est 984 555 862 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41984555862.

Qui dirige SCI DAVOINE ?

SCI DAVOINE est dirigée par EMILE DAVOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAVOINE ?

Le siège social de SCI DAVOINE est situé Les Basses Noes - Vessey, 50170 Pontorson.

SCI DAVOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAVOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAVOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVOINE.

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