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SCI DAVY

Active
Siren484 697 636SCI34200 SETECréée le 20 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 697 636, SCI DAVY est une SCI créée le 20 octobre 2005. Elle est domiciliée 531 Che de la Pipe villa la Solitude, 34200 Sete. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDINE DAVY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAVY

Dénomination
SCI DAVY
SIREN
484 697 636
SIRET (siège)
484 697 636 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64484697636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 697 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2005
Siège social
531 CHE DE LA PIPE VILLA LA SOLITUDE, 34200, SETE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAVY

Acquisition et administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis à usage commercial industriel artisanal et/ou d'habitation situé en France ou à l'étranger

Finances de SCI DAVY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAVY

MD

MARCEL DAVY

Autre

Depuis la création (20 octobre 2005) · 21 ans

CD

CLAUDINE DAVY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DAVY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34200 SETESiègeActif

    484 697 636 00013 · ouvert le 25 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAVY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAVY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAVY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAVY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAVY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI DAVY

Quel est le numéro SIREN de SCI DAVY ?

Le numéro SIREN de SCI DAVY est 484 697 636. Le SIRET de son siège social est 484 697 636 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64484697636.

Qui dirige SCI DAVY ?

SCI DAVY est dirigée par CLAUDINE DAVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAVY ?

Le siège social de SCI DAVY est situé 531 Che de la Pipe villa la Solitude, 34200 Sete.

SCI DAVY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAVY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVY.

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