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SCI DAVY-MASSE

Active
Siren788 759 538SCI14100 LISIEUXCréée le 15 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAVY-MASSE est une SCI immatriculée le 15 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 759 538. Son siège social est situé 22 bd Duchesne Fournet, 14100 Lisieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LUC DAVY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAVY-MASSE

Dénomination
SCI DAVY-MASSE
SIREN
788 759 538
SIRET (siège)
788 759 538 00010
N° TVA intracommunautaire
FR01788759538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 759 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 2012
Siège social
22 BD DUCHESNE FOURNET, 14100, LISIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAVY-MASSE

Achat, propriété, transformation, construction, administration et location de biens immobiliers

Finances de SCI DAVY-MASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAVY-MASSE

JD

JEAN-LUC DAVY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2012) · 14 ans

CM

CAMILLE MASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DAVY-MASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14100 LISIEUXSiègeActif

    788 759 538 00010 · ouvert le 18 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAVY-MASSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAVY-MASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVY-MASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAVY-MASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVY-MASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAVY-MASSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAVY-MASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAVY-MASSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-15 · Début d'activité : 2012-07-18

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI DAVY-MASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DAVY-MASSE ?

Le numéro SIREN de SCI DAVY-MASSE est 788 759 538. Le SIRET de son siège social est 788 759 538 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01788759538.

Qui dirige SCI DAVY-MASSE ?

SCI DAVY-MASSE est dirigée par JEAN-LUC DAVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAVY-MASSE ?

Le siège social de SCI DAVY-MASSE est situé 22 bd Duchesne Fournet, 14100 Lisieux.

SCI DAVY-MASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAVY-MASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAVY-MASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVY-MASSE.

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