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SCI DAVYAN

Active
Siren524 336 617SCI22440 TREMUSONCréée le 24 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DAVYAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2010, identifiée par le SIREN 524 336 617. Son siège social est situé 5 rue Eiffel zone d'Amenagement Concerte des Hautieres, 22440 Tremuson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YANN PARCHEMINER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAVYAN

Dénomination
SCI DAVYAN
SIREN
524 336 617
SIRET (siège)
524 336 617 00021
N° TVA intracommunautaire
FR51524336617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 336 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 août 2010
Siège social
5 RUE EIFFEL ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE DES HAUTIERES, 22440, TREMUSON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DAVYAN

Acquisition, administration, gestion d'immeubles par bail ou location et plus généralement, toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI DAVYAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAVYAN

YP

YANN PARCHEMINER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2010) · 16 ans

L

LA MORGAN PARTICIPATIONS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2023

Anciens dirigeants (1)

DB

David BREBANT

Gérant associé · de août 2010 à octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DAVYAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22440 TREMUSONSiègeActif

    524 336 617 00021 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 6820B

  • 50510 CERENCESFermé

    524 336 617 00013 · ouvert le 30 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAVYAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 24 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAVYAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVYAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAVYAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVYAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAVYAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAVYAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAVYAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PARCHEMINER Yann Yves Henri Guillaume ; Associé indéfiniment responsable : LA MORGAN PARTICIPATIONS

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculée le 2016-10-13 · Début d'activité : 2016-06-01

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-24 · Début d'activité : 2010-07-30

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2010

Questions fréquentes sur SCI DAVYAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DAVYAN ?

Le numéro SIREN de SCI DAVYAN est 524 336 617. Le SIRET de son siège social est 524 336 617 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51524336617.

Qui dirige SCI DAVYAN ?

SCI DAVYAN est dirigée par YANN PARCHEMINER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAVYAN ?

Le siège social de SCI DAVYAN est situé 5 rue Eiffel zone d'Amenagement Concerte des Hautieres, 22440 Tremuson.

SCI DAVYAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAVYAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAVYAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVYAN.

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