SCI DAYOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAYOT est une SCI immatriculée le 18 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 833 621. Elle est domiciliée 15 rue Joffre Binic - Binic, 22520 Binic-Etables-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIANE GIRAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DAYOT
INSEE- Dénomination
- SCI DAYOT
- SIREN
- 383 833 621
- SIRET (siège)
- 383 833 621 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04383833621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 833 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 1991
- Siège social
- 15 RUE JOFFRE BINIC - BINIC, 22520, BINIC-ETABLES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAYOT
L'ACQUISITION, LA RECEPTION COMME APPORT, LA CONSTRUCTION, LA REPARATION, L'ENTRETIEN, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, LA TRANSFORMATION, LA PRISE A BAIL ET LA LOCATION NOTAMMENT AU MOYEN D'UN BAIL A CONSTRUCTION, DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS...
Finances de SCI DAYOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAYOT
INSEEÉtablissements de SCI DAYOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MERSiègeActif
383 833 621 00014 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAYOT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DAYOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAYOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAYOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAYOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAYOT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 février 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1999 · N° 97-40.780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-16.749
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1997 · N° 94-16.553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAYOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAYOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI DAYOT
Quel est le numéro SIREN de SCI DAYOT ?
Le numéro SIREN de SCI DAYOT est 383 833 621. Le SIRET de son siège social est 383 833 621 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04383833621.
Qui dirige SCI DAYOT ?
SCI DAYOT est dirigée par CHRISTIANE GIRAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DAYOT ?
Le siège social de SCI DAYOT est situé 15 rue Joffre Binic - Binic, 22520 Binic-Etables-sur-Mer.
SCI DAYOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAYOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAYOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAYOT.
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