SCI DAYTONA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAYTONA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 1987, identifiée par le SIREN 342 973 153. Elle est domiciliée 53 Rte de Dijon, 21470 Brazey-en-Plaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VERONIQUE CHAUTARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DAYTONA
INSEE- Dénomination
- SCI DAYTONA
- SIREN
- 342 973 153
- SIRET (siège)
- 342 973 153 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22342973153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 973 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 1987
- Siège social
- 53 RTE DE DIJON, 21470, BRAZEY-EN-PLAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAYTONA
Acquisition, propriété, administration par bail, location ou autrement de tous immeubles, éventuellement et exceptionnellement, aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange, apport en société.
Finances de SCI DAYTONA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAYTONA
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2013
CHAUTARD SA
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DAYTONA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21470 BRAZEY-EN-PLAINESiègeActif
342 973 153 00014 · ouvert le 25 novembre 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAYTONA
INPIComptes annuels de SCI DAYTONA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAYTONA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAYTONA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAYTONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAYTONA. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/01794
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01669
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/04284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 05 mars 2026 · N° 21/05030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/04652
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/03915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/06208
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 28 octobre 2025 · N° 23/14636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00808
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 20 février 2025 · N° 21/04014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 20 décembre 2024 · N° 20/06181
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 09 février 2024 · N° 23/00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-13.751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 03 décembre 2010 · N° 09/20345
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAYTONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAYTONA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant : MAILLOTTE Veronique, Francine, Charlotte né(e) CHAUTARD Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAUTARD SA (SACA)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAUTARD Daniel, Louis Gérant : MAILLOTTE Veronique, Francine, Charlotte né(e) CHAUTARD
- création
Date d'effet : 25 novembre 1987
Questions fréquentes sur SCI DAYTONA
Quel est le numéro SIREN de SCI DAYTONA ?
Le numéro SIREN de SCI DAYTONA est 342 973 153. Le SIRET de son siège social est 342 973 153 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22342973153.
Qui dirige SCI DAYTONA ?
SCI DAYTONA est dirigée par VERONIQUE CHAUTARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAYTONA ?
Le siège social de SCI DAYTONA est situé 53 Rte de Dijon, 21470 Brazey-en-Plaine.
SCI DAYTONA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAYTONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAYTONA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAYTONA.
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