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SCI DB 2C

Active
Siren411 930 704SCI10320 SOULIGNYCréée le 30 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DB 2C est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 930 704. Son siège social est situé 73 rue de la Perriere de Baere Claude, 10320 Souligny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAUDE DE BAERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DB 2C

Dénomination
SCI DB 2C
SIREN
411 930 704
SIRET (siège)
411 930 704 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96411930704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 930 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 1997
Siège social
73 RUE DE LA PERRIERE DE BAERE CLAUDE, 10320, SOULIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DB 2C

L'acquisition et la gestion de tous ensemble immobilier, notamment par location, à l'exclusion de tout acte de commerce, tant au sens des articles 632 et suivants du Code de commerce qu'au sens des articles 34 et suivants du Code général des impôts

Finances de SCI DB 2C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DB 2C

CD

CLAUDE DE BAERE

Gérant

Depuis la création (30 avril 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DB 2C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10320 SOULIGNYSiègeActif

    411 930 704 00019 · ouvert le 28 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DB 2C

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI DB 2C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DB 2C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DB 2C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DB 2C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DB 2C n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DB 2C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DB 2C

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI DB 2C

Quel est le numéro SIREN de SCI DB 2C ?

Le numéro SIREN de SCI DB 2C est 411 930 704. Le SIRET de son siège social est 411 930 704 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96411930704.

Qui dirige SCI DB 2C ?

SCI DB 2C est dirigée par CLAUDE DE BAERE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DB 2C ?

Le siège social de SCI DB 2C est situé 73 rue de la Perriere de Baere Claude, 10320 Souligny.

SCI DB 2C est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DB 2C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DB 2C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DB 2C.

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