SCI DB DEVELOPPEMENT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DB DEVELOPPEMENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 988 491. Son siège social est situé 689 Rte de la Chapelle Saint Paul, 69640 Lacenas. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par THIERRY DEMULE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DB DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- SCI DB DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 788 988 491
- SIRET (siège)
- 788 988 491 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR03788988491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 988 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 octobre 2012
- Siège social
- 689 RTE DE LA CHAPELLE SAINT PAUL, 69640, LACENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DB DEVELOPPEMENT
Acquisition, location de biens immobiliers
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Finances de SCI DB DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DB DEVELOPPEMENT
INSEEÉtablissements de SCI DB DEVELOPPEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69640 LACENASSiègeActif
788 988 491 00023 · ouvert le 09 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DB DEVELOPPEMENT
INPIConformité de SCI DB DEVELOPPEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DB DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DB DEVELOPPEMENT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F06993
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DB DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DB DEVELOPPEMENT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-25 · Début d'activité : 2012-10-15
- création
Date d'effet : 25 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI DB DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de SCI DB DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de SCI DB DEVELOPPEMENT est 788 988 491. Le SIRET de son siège social est 788 988 491 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03788988491.
Qui dirige SCI DB DEVELOPPEMENT ?
SCI DB DEVELOPPEMENT est dirigée par THIERRY DEMULE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DB DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de SCI DB DEVELOPPEMENT est situé 689 Rte de la Chapelle Saint Paul, 69640 Lacenas.
SCI DB DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DB DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DB DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DB DEVELOPPEMENT.
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