SCI DB INVEST
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 362 007, SCI DB INVEST est une SCI créée le 26 août 2004. Elle est domiciliée 1 rue de Cherbourg, 22000 Saint-Brieuc. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NADINE BARHER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DB INVEST
INSEE- Dénomination
- SCI DB INVEST
- SIREN
- 478 362 007
- SIRET (siège)
- 478 362 007 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR36478362007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 362 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 août 2004
- Siège social
- 1 RUE DE CHERBOURG, 22000, SAINT-BRIEUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DB INVEST
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DB INVEST
INSEEÉtablissements de SCI DB INVEST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif
478 362 007 00013 · ouvert le 24 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DB INVEST
INPIConformité de SCI DB INVEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DB INVEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DB INVEST. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/07445
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 08 septembre 2025 · N° 19/09234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/52959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/52958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 avril 2025 · N° 24-12.268
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/02627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/00857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 14 décembre 2011 · N° 08/10733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DB INVEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DB INVEST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 août 2004
Questions fréquentes sur SCI DB INVEST
Quel est le numéro SIREN de SCI DB INVEST ?
Le numéro SIREN de SCI DB INVEST est 478 362 007. Le SIRET de son siège social est 478 362 007 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36478362007.
Qui dirige SCI DB INVEST ?
SCI DB INVEST est dirigée par NADINE BARHER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DB INVEST ?
Le siège social de SCI DB INVEST est situé 1 rue de Cherbourg, 22000 Saint-Brieuc.
SCI DB INVEST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DB INVEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DB INVEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DB INVEST.
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