SCI DB REGROUPEMENT

Active

Siren432 228 963SCI95490 VAUREALCréée le 11 juillet 2000

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 152,45 €
Effectif: Non publié

SCI DB REGROUPEMENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2000, identifiée par le SIREN 432 228 963. Son siège social est situé 60 rue de la Treille, 95490 Vaureal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RAMAZAN DEMIRHAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DB REGROUPEMENT

INSEE

Dénomination: SCI DB REGROUPEMENT
SIREN: 432 228 963
SIRET (siège): 432 228 963 00018
N° TVA intracommunautaire: FR19432228963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 432 228 963
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 152,45 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 11 juillet 2000
Siège social: 60 RUE DE LA TREILLE, 95490, VAUREAL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DB REGROUPEMENT

Achat vente location de biens immobiliers

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Finances de SCI DB REGROUPEMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DB REGROUPEMENT

INSEE

RAMAZAN DEMIRHAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2000) · 26 ans

FATMA SERIN

Autre

Depuis la création (11 juillet 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DB REGROUPEMENT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

95490 VAUREALSiègeActif
432 228 963 00018 · ouvert le 09 mai 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DB REGROUPEMENT

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2001

Acte

Dépôt du 11 juillet 2000

Acte

Comptes annuels de SCI DB REGROUPEMENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DB REGROUPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DB REGROUPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DB REGROUPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DB REGROUPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DB REGROUPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DB REGROUPEMENT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 11 juillet 2000

Questions fréquentes sur SCI DB REGROUPEMENT

Quel est le numéro SIREN de SCI DB REGROUPEMENT ?

Le numéro SIREN de SCI DB REGROUPEMENT est 432 228 963. Le SIRET de son siège social est 432 228 963 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19432228963.

Qui dirige SCI DB REGROUPEMENT ?

SCI DB REGROUPEMENT est dirigée par RAMAZAN DEMIRHAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DB REGROUPEMENT ?

Le siège social de SCI DB REGROUPEMENT est situé 60 rue de la Treille, 95490 Vaureal.