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SCI DBA

Active
Siren431 984 137SCI31320 Castanet-TolosanCréée le 27 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 984 137, SCI DBA est une SCI créée le 27 juin 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 AV 11-13 Avenue de Toulouse 11 &, 31320 Castanet-Tolosan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD ANTHIME exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DBA

Dénomination
SCI DBA
SIREN
431 984 137
SIRET (siège)
431 984 137 00015
N° TVA intracommunautaire
FR25431984137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 984 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2000
Siège social
13 AV 11-13 Avenue de Toulouse 11 &, 31320, Castanet-Tolosan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DBA

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS, GESTION ET ADMINISTRATION DESDITS BIENS ET PLUS GENERALEMENT LA REALISATION DE TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL

Finances de SCI DBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DBA

BA

BERNARD ANTHIME

Autre

Depuis la création (27 juin 2000) · 26 ans

DG

DANIELLE GASTON

Autre

Depuis la création (27 juin 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31320 Castanet-TolosanSiègeActif

    431 984 137 00015 · ouvert le 16 juin 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DBA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 16 février 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DBA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2000

Questions fréquentes sur SCI DBA

Quel est le numéro SIREN de SCI DBA ?

Le numéro SIREN de SCI DBA est 431 984 137. Le SIRET de son siège social est 431 984 137 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25431984137.

Qui dirige SCI DBA ?

SCI DBA est dirigée par BERNARD ANTHIME, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DBA ?

Le siège social de SCI DBA est situé 13 AV 11-13 Avenue de Toulouse 11 &, 31320 Castanet-Tolosan.

SCI DBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DBA.

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