SCI DBAE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 929 242 386, SCI DBAE est une SCI créée le 28 mai 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE de la Luge, 68790 Morschwiller-le-Bas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par David PETRAGLIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DBAE
INSEE- Dénomination
- SCI DBAE
- SIREN
- 929 242 386
- SIRET (siège)
- 929 242 386 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35929242386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 242 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 2024
- Siège social
- 3 RUE de la Luge, 68790, Morschwiller-le-Bas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DBAE
l'acquisition, la vente, la prise en crédit-bail, l'administration, la gestion et la mise en valeur par bail ou autrement de tous biens immobiliers, avec la possibilité de garantir tel ou tel engagement souscrit par l'un des associés ou locataires dans l'intérêt de la société en se portant caution solidaire et gratuitement au profit de tout organisme financier et/ou en affectant en garantie l'un ou l'autre des biens immobiliers lui appartenant
Finances de SCI DBAE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DBAE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 mai 2024) · 2 ans
Établissements de SCI DBAE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68790 Morschwiller-le-BasSiègeActif
929 242 386 00019 · ouvert le 22 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DBAE
INPIComptes annuels de SCI DBAE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DBAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DBAE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DBAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DBAE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 13 juillet 2026 · N° 22/05891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/02113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DBAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DBAE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-28 · Début d'activité : 2024-05-22
- création
Date d'effet : 28 mai 2024
Questions fréquentes sur SCI DBAE
Quel est le numéro SIREN de SCI DBAE ?
Le numéro SIREN de SCI DBAE est 929 242 386. Le SIRET de son siège social est 929 242 386 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35929242386.
Qui dirige SCI DBAE ?
SCI DBAE est dirigée par David PETRAGLIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DBAE ?
Le siège social de SCI DBAE est situé 3 RUE de la Luge, 68790 Morschwiller-le-Bas.
SCI DBAE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DBAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DBAE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DBAE.
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