CheckersProcédures

SCI DBM

Active
Siren492 772 801Société civile31780 CASTELGINESTCréée le 10 novembre 2006
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DBM est une société civile immatriculée le 10 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 772 801. Elle est domiciliée 3 Imp la Rouge, 31780 Castelginest. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOELLE DEMONTROND exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DBM

Dénomination
SCI DBM
SIREN
492 772 801
SIRET (siège)
492 772 801 00022
N° TVA intracommunautaire
FR03492772801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 772 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2006
Siège social
3 IMP LA ROUGE, 31780, CASTELGINEST
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DBM

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI DBM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DBM

Établissements de SCI DBM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31780 CASTELGINESTSiègeActif

    492 772 801 00022 · ouvert le 30 octobre 2006 · NAF 6820B

  • 31500 TOULOUSEFermé

    492 772 801 00014 · ouvert le 30 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DBM

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2013

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DBM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DBM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DBM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DBM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DBM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DBM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    GARRIGUES Sylvie nom d'usage : GARRIGUES Sylvie n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI DBM

Quel est le numéro SIREN de SCI DBM ?

Le numéro SIREN de SCI DBM est 492 772 801. Le SIRET de son siège social est 492 772 801 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03492772801.

Qui dirige SCI DBM ?

SCI DBM est dirigée par JOELLE DEMONTROND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DBM ?

Le siège social de SCI DBM est situé 3 Imp la Rouge, 31780 Castelginest.

SCI DBM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DBM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DBM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DBM.