SCI DBRTM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 957 816, SCI DBRTM est une SCI créée le 25 novembre 2016. Son siège social est situé 21 rue des Petites Fontaines, 95830 Fremecourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIEL MARTEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DBRTM
INSEE- Dénomination
- SCI DBRTM
- SIREN
- 823 957 816
- SIRET (siège)
- 823 957 816 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR53823957816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 957 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2016
- Siège social
- 21 RUE DES PETITES FONTAINES, 95830, FREMECOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DBRTM
PROPRIETE GESTION DE BIENS ET DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SCI DBRTM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DBRTM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2016) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI DBRTM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95830 FREMECOURTSiègeActif
823 957 816 00015 · ouvert le 22 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DBRTM
INPIComptes annuels de SCI DBRTM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DBRTM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DBRTM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DBRTM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DBRTM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DBRTM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-22
- création
Date d'effet : 25 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCI DBRTM
Quel est le numéro SIREN de SCI DBRTM ?
Le numéro SIREN de SCI DBRTM est 823 957 816. Le SIRET de son siège social est 823 957 816 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53823957816.
Qui dirige SCI DBRTM ?
SCI DBRTM est dirigée par DANIEL MARTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DBRTM ?
Le siège social de SCI DBRTM est situé 21 rue des Petites Fontaines, 95830 Fremecourt.
SCI DBRTM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DBRTM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DBRTM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DBRTM.
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