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SCI DBS 2

Active
Siren527 610 638SCI25110 BAUME-LES-DAMESCréée le 13 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DBS 2 est une SCI immatriculée le 13 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 610 638. Elle est domiciliée 58 av du President Kennedy, 25110 Baume-les-Dames. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE-LOUIS MERMET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DBS 2

Dénomination
SCI DBS 2
SIREN
527 610 638
SIRET (siège)
527 610 638 00027
N° TVA intracommunautaire
FR88527610638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 610 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2010
Siège social
58 AV DU PRESIDENT KENNEDY, 25110, BAUME-LES-DAMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DBS 2

Acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers, gestion et administration de ces biens par bail, location ou autrement, leur mise en valeur, notamment par l'édification de toutes constructions nouvelles ou la transformation de celles existantes, et par tous travaux de viabilité ou autres.

Finances de SCI DBS 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DBS 2

PM

PIERRE-LOUIS MERMET

Gérant

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2023

P

P.L.E.

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2023

Anciens dirigeants (1)

EC

Eric CHAYS

Gérant associé · de octobre 2010 à juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DBS 2

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25110 BAUME-LES-DAMESSiègeActif

    527 610 638 00027 · ouvert le 29 mars 2023 · NAF 6820B

  • 25800 VALDAHONFermé

    527 610 638 00019 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DBS 2

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DBS 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DBS 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DBS 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DBS 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DBS 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DBS 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DBS 2

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant : MERMET Pierre-Louis ; Associé indéfiniment responsable : P.L.E

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-13 · Début d'activité : 2010-10-01

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI DBS 2

Quel est le numéro SIREN de SCI DBS 2 ?

Le numéro SIREN de SCI DBS 2 est 527 610 638. Le SIRET de son siège social est 527 610 638 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88527610638.

Qui dirige SCI DBS 2 ?

SCI DBS 2 est dirigée par PIERRE-LOUIS MERMET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DBS 2 ?

Le siège social de SCI DBS 2 est situé 58 av du President Kennedy, 25110 Baume-les-Dames.

SCI DBS 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DBS 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DBS 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DBS 2.

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