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SCI DBSP

Active
Siren931 525 018SCI79320 Moncoutant-sur-SèvreCréée le 29 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 931 525 018, SCI DBSP est une SCI créée le 29 août 2024. Son siège social est situé 14 PL de l'église (Moutiers-sous-Chantemerle), 79320 Moncoutant-sur-Sèvre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Patrick AREOSA DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DBSP

Dénomination
SCI DBSP
SIREN
931 525 018
SIRET (siège)
931 525 018 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22931525018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 525 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 2024
Siège social
14 PL de l'église (Moutiers-sous-Chantemerle), 79320, Moncoutant-sur-Sèvre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DBSP

La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location meublée ou autrement desdits biens ; L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de SCI DBSP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DBSP

PA

Patrick AREOSA DA SILVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2024) · 2 ans

DB

Dorian BRETAUDEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DBSP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79320 Moncoutant-sur-SèvreSiègeActif

    931 525 018 00012 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DBSP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 26 juillet 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de SCI DBSP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DBSP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DBSP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DBSP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DBSP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DBSP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-29 · Début d'activité : 2024-09-01

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2024

Questions fréquentes sur SCI DBSP

Quel est le numéro SIREN de SCI DBSP ?

Le numéro SIREN de SCI DBSP est 931 525 018. Le SIRET de son siège social est 931 525 018 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22931525018.

Qui dirige SCI DBSP ?

SCI DBSP est dirigée par Patrick AREOSA DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DBSP ?

Le siège social de SCI DBSP est situé 14 PL de l'église (Moutiers-sous-Chantemerle), 79320 Moncoutant-sur-Sèvre.

SCI DBSP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DBSP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DBSP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DBSP.

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