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SCI DDEBUSSY

Fermée
Siren403 821 424SCI31000 TOULOUSERadiée le 15 juin 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
61,1 k€

SCI DDEBUSSY est une SCI immatriculée le 15 février 1996 sous le numéro SIREN 403 821 424. Son siège social est situé 18 rue Bachelier, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEPHANE ALCARAZ, autre. SCI DDEBUSSY a été radiée le 15 juin 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DDEBUSSY

Dénomination
SCI DDEBUSSY
SIREN
403 821 424
SIRET (siège)
403 821 424 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50403821424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 821 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
61 132,06 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 février 1996
Date de radiation
15 juin 2026
Siège social
18 RUE BACHELIER, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DDEBUSSY

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET EMPRUNT NECESSAIRE A LA REALISATION DE CES OBJETS.

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Finances de SCI DDEBUSSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DDEBUSSY

Anciens dirigeants (1)

HA

Huguette Marceline Baptistine Alcaraz,

modification du Liquidateur Chamayou, nom d'usage · de mai 2026 à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DDEBUSSY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    403 821 424 00013 · ouvert le 15 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DDEBUSSY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 15 juin 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 15 juin 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 15 février 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI DDEBUSSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DDEBUSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DDEBUSSY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DDEBUSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DDEBUSSY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur Chamayou, nom d'usage : Alcaraz, Huguette Marceline Baptistine

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1996

Questions fréquentes sur SCI DDEBUSSY

Quel est le numéro SIREN de SCI DDEBUSSY ?

Le numéro SIREN de SCI DDEBUSSY est 403 821 424. Le SIRET de son siège social est 403 821 424 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50403821424.

Qui dirige SCI DDEBUSSY ?

SCI DDEBUSSY est dirigée par STEPHANE ALCARAZ, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DDEBUSSY ?

Le siège social de SCI DDEBUSSY est situé 18 rue Bachelier, 31000 Toulouse.

SCI DDEBUSSY est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DDEBUSSY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 juin 2026.

SCI DDEBUSSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DDEBUSSY.