SCI DDEBUSSY
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 61,1 k€
SCI DDEBUSSY est une SCI immatriculée le 15 février 1996 sous le numéro SIREN 403 821 424. Son siège social est situé 18 rue Bachelier, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEPHANE ALCARAZ, autre. SCI DDEBUSSY a été radiée le 15 juin 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DDEBUSSY
INSEE- Dénomination
- SCI DDEBUSSY
- SIREN
- 403 821 424
- SIRET (siège)
- 403 821 424 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR50403821424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 821 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 61 132,06 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 février 1996
- Date de radiation
- 15 juin 2026
- Siège social
- 18 RUE BACHELIER, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DDEBUSSY
ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET EMPRUNT NECESSAIRE A LA REALISATION DE CES OBJETS.
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Finances de SCI DDEBUSSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DDEBUSSY
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Huguette Marceline Baptistine Alcaraz,
modification du Liquidateur Chamayou, nom d'usage · de mai 2026 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DDEBUSSY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeFermé
403 821 424 00013 · ouvert le 15 février 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DDEBUSSY
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DDEBUSSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DDEBUSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DDEBUSSY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DDEBUSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DDEBUSSY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 février 1996
Questions fréquentes sur SCI DDEBUSSY
Quel est le numéro SIREN de SCI DDEBUSSY ?
Le numéro SIREN de SCI DDEBUSSY est 403 821 424. Le SIRET de son siège social est 403 821 424 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50403821424.
Qui dirige SCI DDEBUSSY ?
SCI DDEBUSSY est dirigée par STEPHANE ALCARAZ, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DDEBUSSY ?
Le siège social de SCI DDEBUSSY est situé 18 rue Bachelier, 31000 Toulouse.
SCI DDEBUSSY est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DDEBUSSY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 juin 2026.
SCI DDEBUSSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DDEBUSSY.
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