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SCI DE 96

Active
Siren408 032 290SCI60800 CREPY EN VALOISCréée le 08 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI DE 96 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 032 290. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av Bernard Ple, 60800 Crepy en Valois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE BOURDON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE 96

Dénomination
SCI DE 96
SIREN
408 032 290
SIRET (siège)
408 032 290 00020
N° TVA intracommunautaire
FR47408032290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 032 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 1996
Siège social
8 AV BERNARD PLE, 60800, CREPY EN VALOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE 96

Acquisition,gestion d'immeuble

Finances de SCI DE 96

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE 96

SB

STEPHANE BOURDON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2023

MT

MARIE-FRANCOISE TREMONT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE 96

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60800 CREPY EN VALOISSiègeActif

    408 032 290 00020 · ouvert le 13 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE 96

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE 96

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE 96. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE 96

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE 96. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE 96. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE 96 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE 96

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURDON Stéphane ; Associé indéfiniment responsable : ROCA Christophe ; Associé indéfiniment responsable : ROCA Valérie ; Associé indéfiniment responsable : BOURDON Marie-Françoise ; Associé indéfiniment responsable : BOURDON Pierrette

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI DE 96

Quel est le numéro SIREN de SCI DE 96 ?

Le numéro SIREN de SCI DE 96 est 408 032 290. Le SIRET de son siège social est 408 032 290 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47408032290.

Qui dirige SCI DE 96 ?

SCI DE 96 est dirigée par STEPHANE BOURDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE 96 ?

Le siège social de SCI DE 96 est situé 8 av Bernard Ple, 60800 Crepy en Valois.

SCI DE 96 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE 96 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE 96 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE 96.

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