SCI DE BACCARAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 9,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 202 405, SCI DE BACCARAT est une SCI créée le 11 mai 2005. Elle est domiciliée 8 rue des Six Loups, 70160 Breurey-les-Faverney. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LYDIE CHOLLEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE BACCARAT
INSEE- Dénomination
- SCI DE BACCARAT
- SIREN
- 482 202 405
- SIRET (siège)
- 482 202 405 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR55482202405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 202 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 mai 2005
- Siège social
- 8 RUE DES SIX LOUPS, 70160, BREUREY-LES-FAVERNEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE BACCARAT
Acquisition, gestion de biens immobiliers
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INSEEÉtablissements de SCI DE BACCARAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70160 BREUREY-LES-FAVERNEYSiègeActif
482 202 405 00023 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 6820B
- 70160 BREUREY-LES-FAVERNEYFermé
482 202 405 00015 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BACCARAT
INPIConformité de SCI DE BACCARAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BACCARAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BACCARAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-13.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-15.114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 06 décembre 2010 · N° 09/07306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1999 · N° 96-45.839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1997 · N° 94-45.191
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BACCARAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE BACCARAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- création
Date d'effet : 11 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI DE BACCARAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BACCARAT ?
Le numéro SIREN de SCI DE BACCARAT est 482 202 405. Le SIRET de son siège social est 482 202 405 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55482202405.
Qui dirige SCI DE BACCARAT ?
SCI DE BACCARAT est dirigée par LYDIE CHOLLEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BACCARAT ?
Le siège social de SCI DE BACCARAT est situé 8 rue des Six Loups, 70160 Breurey-les-Faverney.
SCI DE BACCARAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BACCARAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BACCARAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BACCARAT.
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