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SCI DE BACQUE

Active
Siren413 634 437SCI37000 TOURSCréée le 09 septembre 1997
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BACQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 634 437. Elle est domiciliée 4 Imp Febvotte, 37000 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EMMANUELLE REMUSAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE BACQUE

Dénomination
SCI DE BACQUE
SIREN
413 634 437
SIRET (siège)
413 634 437 00029
N° TVA intracommunautaire
FR74413634437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 634 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
139 795,75 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 1997
Siège social
4 IMP FEBVOTTE, 37000, TOURS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE BACQUE

L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autre de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI DE BACQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BACQUE

ER

EMMANUELLE REMUSAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 1997) · 29 ans

DR

DELPHINE REMUSAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 1997) · 29 ans

FR

FABIEN REMUSAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 1997) · 29 ans

MR

MAGALI REMUSAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 1997) · 29 ans

CR

CYRIL REMUSAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 1997) · 29 ans

AR

AMELIE REMUSAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 1997) · 29 ans

VR

VALENTINE REMUSAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DE BACQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeActif

    413 634 437 00029 · ouvert le 09 septembre 1997 · NAF 6820B

  • 47600 FRANCESCASFermé

    413 634 437 00011 · ouvert le 09 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BACQUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BACQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BACQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BACQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BACQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BACQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BACQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BACQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Immatriculée le 1997-09-09 · Début d'activité : 1997-09-09

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DE BACQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BACQUE ?

Le numéro SIREN de SCI DE BACQUE est 413 634 437. Le SIRET de son siège social est 413 634 437 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74413634437.

Qui dirige SCI DE BACQUE ?

SCI DE BACQUE est dirigée par EMMANUELLE REMUSAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BACQUE ?

Le siège social de SCI DE BACQUE est situé 4 Imp Febvotte, 37000 Tours.

SCI DE BACQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BACQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BACQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BACQUE.