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SCI DE BAGATELLE

Active
Siren323 705 301SCI66300 PONTEILLACréée le 30 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
156 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 323 705 301, SCI DE BAGATELLE est une SCI créée le 30 janvier 2009. Son siège social est situé 5 rue de l'Aspre, 66300 Ponteilla. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC REY HERME exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE BAGATELLE

Dénomination
SCI DE BAGATELLE
SIREN
323 705 301
SIRET (siège)
323 705 301 00030
N° TVA intracommunautaire
FR27323705301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 705 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
156 252,67 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 2009
Siège social
5 RUE DE L'ASPRE, 66300, PONTEILLA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE BAGATELLE

Gestion, propriété, administration, disposition de biens appartenant à la société et tous ceux dont elle peut devenir ppropriétaire ainsi que tous placement de capitaux sous toutes formes et toutes opérations ayant trait à cet objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE BAGATELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BAGATELLE

FR

FREDERIC REY HERME

Autre

Depuis la création (30 janvier 2009) · 17 ans

FF

FLORENCE FROGER

Autre

Depuis la création (30 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DE BAGATELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66300 PONTEILLASiègeActif

    323 705 301 00030 · ouvert le 05 décembre 1985 · NAF 6820B

  • 42600 BARDFermé

    323 705 301 00022 · ouvert le 05 décembre 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BAGATELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 01 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BAGATELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BAGATELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BAGATELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BAGATELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BAGATELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BAGATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BAGATELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : REY HERME Frédéric.

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculée le 2009-01-30 · Début d'activité : 1985-12-05

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI DE BAGATELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BAGATELLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE BAGATELLE est 323 705 301. Le SIRET de son siège social est 323 705 301 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27323705301.

Qui dirige SCI DE BAGATELLE ?

SCI DE BAGATELLE est dirigée par FREDERIC REY HERME, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BAGATELLE ?

Le siège social de SCI DE BAGATELLE est situé 5 rue de l'Aspre, 66300 Ponteilla.

SCI DE BAGATELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BAGATELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BAGATELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BAGATELLE.

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